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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

189.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 189; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.

2013-12-20 Afficher le document à cette date

189.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.3V.Q. 3.)

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 189.

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189.L’article 62.5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 189.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 189
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